Article 4
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 octobre 2022
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 octobre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046434257
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