Arrêté du 29 septembre 2022

• Date du texte: 29 septembre 2022
• Articles: 5

Article 1

L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.

Article 2

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.

La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Article 3

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE

Capacité arrivée

Pour la saison haute :

TRANCHE HORAIRE

(heure locale)

LUNDI AU JEUDI

(Nombre d'arrivées / période)

VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE

(Nombre d'arrivées / période)

6h45 à 6h59

3

3

7h à 7h59

8h à 8h59

4

9h à 9h59

4

10h à 10h59

7

11h à 11h59

12h à 12h59

13h à 13h59

14h à 14h59

15h à 15h59

16h à 16h59

17h à 17h59

18h à 18h59

3

19h à 19h59

4

20h à 20h59

21h à 21h59

3

22h à 22h59

Pour la saison basse :

TRANCHE HORAIRE

(heure locale)

LUNDI AU JEUDI

(Nombre d'arrivées / période)

VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

(Nombre d'arrivées / période)

6h45 à 6h59

3

2

7h à 7h59

3

8h à 8h59

9h à 9h59

4

10h à 10h59

11h à 11h59

12h à 12h59

4*

13h à 13h59

14h à 14h59

4

15h à 15h59

16h à 16h59

17h à 17h59

18h à 18h59

3

19h à 19h59

20h à 20h59

21h à 21h59

22h à 22h59

4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.

Capacité départ

Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.

Appareil envisagé

Affectation

des banques d'enregistrement

Utilisation

des banques d'enregistrement

Capacité de l'avion

en nombre de sièges

Nombre de banques

d'enregistrement nécessaires

Ouverture de l'enregistrement

avant l'heure de départ

Fermeture de l'enregistrement

avant l'heure de départ

Jusqu'à 89 sièges

1

90 minutes

30 minutes

De 90 à 131 sièges

1

120 minutes

30 minutes

De 132 à 156 sièges

2

90 minutes

30 minutes

De 157 à 235 sièges

2

120 minutes

30 minutes

236 sièges et plus

3

120 minutes

30 minutes

Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ.

Capacité des postes de stationnement :

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes :

- jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ;

- jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef,

étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement.