Arrêté du 14 octobre 2022

• Date du texte: 14 octobre 2022
• Articles: 3

Article 1

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation.

Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, au sens de l'article D. 911-43-1 et D. 911-43-2 du code de l'éducation ;

- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;

- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation.

Article 2

Les personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :

Groupe 1 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 2 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

Groupe 3 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.

Groupe 4 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.

Article 3

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.