Arrêté du 14 octobre 2022

• Date du texte: 14 octobre 2022
• Articles: 3

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation, est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté et par référence au montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé.

Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONDITIONS DE VIE LOCALES

Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 5 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 6 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales