法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 7 octobre 2022

Numéro
Date du texte
7 octobre 2022
Articles
2
Article 1

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.

Suppléant :

Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.

Titulaire :

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Suppléant :

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Titulaire :

M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.

Suppléant :

M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.

Suppléant :

M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.

Titulaire :

M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.

Suppléant :

M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.

Suppléant :

M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.

II. - Au sein de la formation à la pêche :

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.

Suppléant :

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.

Suppléant :

Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Titulaire :

Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.

Suppléant :

Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.

Suppléant :

Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.

Titulaire :

M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.

Suppléant :

M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.

Suppléant :

M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.

Titulaire :

M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).

Suppléant :

Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).

Suppléant :

M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :

Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.

Suppléant :

Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.

Titulaire :

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant :

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Titulaire :

M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.

Suppléant :

M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.

Suppléant :

M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.

Titulaire :

Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.

Suppléant :

M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.

Suppléant :

M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.

Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 octobre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046467254

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com