Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 octobre 2022
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 octobre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046475783
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