Article 1
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 octobre 2022
Article 2
L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 octobre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046494468
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