Arrêté du 28 octobre 2022

• Date du texte: 28 octobre 2022
• Articles: 3

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Val de Drôme - Livron sur Drôme

IRIS concernés par le territoire :

261650101, 261650102, 261650103

Commune de Livron sur Drôme

Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)

Département de la Drôme (26)

Région Auvergne-Rhône-Alpes