Sont autorisés à participer à l'expérimentation, prévue à l'article 70 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements suivants :
- centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10000 Troyes ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Lariboisière localisé au 2, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Cochin, Port Royal localisé au 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75679 Paris ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de La Pitié Salpêtrière localisé aux 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris ;
- centre hospitalier Sud Francilien localisé au 40, avenue Serge-Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Béclère localisé au 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart ;
- groupement hospitalier intercommunal Le Raincy - Montfermeil localisé au 10, avenue du Général-Leclerc, 93370 Montfermeil ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site d'Avicenne localisé au 125, rue de Stalingrad, 93000 Bobigny et site de Jean Verdier localisé avenue du 14-juillet, 93143 Bondy ;
- Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Bicêtre localisé au 78, rue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;
- centre hospitalier René Dubos localisé au 6, avenue de L'Ile-de-France, CS 90079, 95303 Pontoise ;
- centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap localisé au 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap ;
- centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer localisé avenue Jules-Renard, 83056 La Seyne-sur-Mer ;
- centre hospitalier d'Avignon localisé au 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon ;
- Assistance publique - hôpitaux de Marseille, site de la Conception localisé au 147, boulevard Baille, 13385 Marseille ;
- centre hospitalier d'Aubagne localisé au 179, avenue des Sœurs-Gastine, 13677 Aubagne ;
- centre hospitalier de Guingamp localisé au 17, rue de l'Armor, 22205 Guingamp, en association avec le centre hospitalier de Lannion-Trestel localisé à 22303 Lannion Cedex, et le centre hospitalier de Saint-Brieuc localisé au 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc ;
- centre hospitalier régional universitaire de Lille localisé au 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille ;
- centre hospitalier de Laon localisé rue Marcelin-Berthelot, 02001 Laon.