Arrêté du 27 octobre 2022

• Date du texte: 27 octobre 2022
• Articles: 4

Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :

- 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;

- 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

- 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;

- 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;

- 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

- 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.

Article 2

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

- 1,0000 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;

- 1,0000 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

- 1,0000 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;

- 1,0000 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;

- 1,0000 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

- 1,0000 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.

Article 3

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.