Article 1
Pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 45 emplois.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 octobre 2021
Article 2
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 2020
Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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