Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046539555
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