Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 novembre 2022
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046566838
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