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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046566887
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