Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022

• Numéro: 2022-1454
• Date du texte: 23 novembre 2022
• Articles: 6

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 1

2° Le chapitre Ier du titre II est abrogé ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Sct. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat régis par le décret du 1er décembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

A compter

du 1er janvier 2023

Indice brut

Administrateurs de l'Etat

Administrateurs de l'Etat du grade transitoire

37

2000

36

1993

35

1985

34

1977

33

1969

32

1961

31

1953

30

1946

29

1938

28

1930

27

1922

26

1914

25

1907

24

1900

23

1893

22

1885

21

1878

20

1870

19

1860

18

1848

17

1829

16

1817

15

1794

14

1769

13

1746

12

1716

11

1699

10

1642

9

1596

8

1545

7

1487

6

1427

5

1367

4

1309

3

1244

2

1178

1

1109

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 21 du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat

5ème échelon provisoire

752

4ème échelon provisoire

695

3ème échelon provisoire

634

2ème échelon provisoire

571

1er échelon provisoire

505

Article 4

Sont abrogés :

2° L'arrêté du 26 octobre 1978 fixant le classement dans les groupes hors-échelles de certains grades et emplois de l'Etat ;

8° L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;

15° L'article 1er du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1977

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 13

- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014

Art. 1

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 113, Art. 123

- Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Art. 1

- Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2001

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2002-1090 du 7 août 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 1, Art. 10

- Arrêté du 25 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 9 mai 2005

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Art. 1

- Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

Art. 1

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.