Arrêté du 15 mai 2007

• Date du texte: 15 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2005 à 20 euros ;

- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.