Arrêté du 18 novembre 2022

• Date du texte: 18 novembre 2022
• Articles: 6

Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont répartis en vingt-deux centres régionaux répartis en quatre classes :

- classe exceptionnelle ;

- hors-classe ;

- 1re classe ;

- 2e classe.

Article 2

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en classe exceptionnelle :

Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, Washington.

Article 3

Le centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désigné ci-après est classé en hors-classe :

Berlin.

Article 4

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :

Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.

Article 5

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :

Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, mission permanente près les Nations unies à New York, Panama, Pretoria, Rabat.

Article 7

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.