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Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel :
Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
La composition des commissions administratives mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission
REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046634692
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