Article 3
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 novembre 2022
Article 4
Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046655549
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