Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 octobre 2022
Article 3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session 2023.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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