Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-1504 du 1er décembre 2022
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-1504 du 1er décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046673169
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