Arrêté du 25 novembre 2022

• Date du texte: 25 novembre 2022
• Articles: 5

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Chef d'escadron

15,20 %

Lieutenant-colonel

22,80 %

Colonel

13,90 %

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Capitaine

32,90 %

Commandant

20 %

Lieutenant-colonel

16,70 %

Colonel

21,10 %

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

39 %

Adjudant

27,50 %

Adjudant-chef

19,20 %

Major

18,10 %

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

18,80 %

Adjudant

17,20 %

Adjudant-chef

17,30 %

Major

11,80 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.