Arrêté du 10 décembre 2018

• Date du texte: 10 décembre 2018
• Articles: 5

Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 879,24 €.

II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 47,67 €.

III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 190,68 €.

IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 879,72 €.

V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 758,45 €.

VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,44 € ; 3,82 € et 1,34 €.

VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,75 € et 7,49 €.

Article 2

I. - Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 ter du code général des impôts est fixé à :

QUANTITÉ DE SUCRE

(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE

(en euros par hl de boisson)

Inférieure ou égale à 1

3,03

2

3,54

3

4,04

4

4,55

5

5,56

6

6,57

7

7,58

8

9,60

9

11,62

10

13,64

11

15,66

12

17,68

13

19,70

14

21,72

15

23,74

Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson.

II. - Le tarif de la contribution sur les boissons édulcorées prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts est fixé à 3,03 €.

Article 3

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 564,61 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

- 47,67 € pour les autres boissons.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.