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Texte réglementaire

Arrêté du 18 novembre 2022

Numéro
Date du texte
18 novembre 2022
Articles
2
Article 2

Les candidats à la voie post-bac, prévue au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, des sessions 2021 ou 2022 du concours commun des écoles nationales vétérinaires, sont autorisés à deux présentations parmi les voies prévues aux 1 à 6 de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé, sans préjudice du respect de la règlementation en vigueur.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046684421

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