Décret n°2022-1526 du 7 décembre 2022

• Numéro: 2022-1526
• Date du texte: 7 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.

Article 2

La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres est tenue à la disposition du public dans la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive : Allones, Amilly, Bailleau-Armenonville, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, La Bourdinière-Saint-Loup, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Ecrosnes, Epeautrolles, Epernon, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Landelles, Lèves, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Marchéville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orrouer, Poisvilliers, Pontgouin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Soulaires, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Les Villages Vovéens, Villebon, Voise, Yermenonville et Ymeray.

Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.