Arrêté du 9 décembre 2022

• Date du texte: 9 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.

Article 2

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Groupe I :

- directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Lyon ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;

- directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille.

Groupe II :

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Paris ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lyon ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lille ;

- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille ;

- sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service nationale de police scientifique à Ecully ;

- sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully ;

- sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully.