Arrêté du 5 décembre 2022

• Date du texte: 5 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Bourgogne-Franche-Comté :

Peloton spécial de sécurité de Valduc (21), transféré à compter du 1er juin 2022.

Centre-Val de Loire :

Brigade de proximité de Ferté-Vidame (28), dissoute à compter du 1er juillet 2022.

Grand-Est :

Maison de protection des familles de la Marne (51), transférée à compter du 1er août 2022.

Outre-mer :

Maison de protection des familles de Nouvelle-Calédonie (988), transférée à compter du 1er août 2022.

Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace :

Détachement de la section administration, ressources humaines et finances de Pontoise (95), dissous à compter du 1er août 2022.

Garde républicaine :

Détachement Elysée de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, dissous à compter du 15 avril 2022.

Gendarmerie maritime :

Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2022.

Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Cherbourg (50), dissoute à compter du 1er août 2022.

Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Houilles (78), dissoute à compter du 1er août 2022.

Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Toulon (83), dissoute à compter du 1er août 2022.

Patrouilleur de gendarmerie maritime P726 Aramis, dissous à compter du 1er juin 2022.

Offices centraux :

Détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de Nancy (54), transféré à compter du 1er juin 2022.

Détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de Metz (57), transféré à compter du 1er août 2022.