Article 5
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 novembre 2022
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046728101
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