Arrêté du 12 décembre 2022

Article annexe-4
ANNEXE
RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL VISÉES À L'ARTICLE 8 DE L'ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Formation spécialisée instituée au sein du comité social
d'administration
Nombre de représentants
du personnel fixés par l'arrêté
du 22 avril 2022 (annexe 3)
Répartition des sièges
Titulaires
Suppléants
Administration centrale
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseaux et spéciaux
Réseau de l'armée de terre
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Réseau de l'air et de l'espace
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseau de la direction générale de l'armement
7
7
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Un siège pour Défense-CGC/ CFTC Défense
Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
7
7
Trois sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseau de la direction du service national et de la jeunesse
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Quatre sièges pour CFDT Défense
Réseau de l'état-major des armées
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseau de la marine nationale
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Réseau du service du commissariat des armées
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseau du service de l'infrastructure de la défense
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Réseau du service de santé des armées
7
7
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Spécial du service de l'énergie opérationnelle
7
7
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Quatre sièges pour CFDT Défense
Spécial du service industriel de l'aéronautique
7
7
Un siège pour FO Défense
Trois sièges pour FNTE CGT
Trois sièges pour UNSA Défense
Spécial du service interarmées des munitions
7
7
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Bases de défense
Base de défense Angers-Le Mans Saumur
6
6
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense d'Angoulême
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense des Antilles
4
4
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Besançon
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Bourges-Avord
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Brest-Lorient
6
6
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Brive
4
4
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Carcassonne
4
4
Trois sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Base de défense de Cazaux
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Cherbourg
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Clermont-Ferrand
6
6
Deux sièges pour FNTE CGT
Quatre sièges pour UNSA Défense
Base de défense de Creil
4
4
Deux sièges pour CFDT Défense
Deux sièges pour FAED Défense
Base de défense de Draguignan
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Trois sièges pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense d'Evreux
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
4
4
Un siège pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Guyane
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Base de défense d'Ile-de-France
6
6
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Un siège pour Défense-CGC/CFTC Défense
Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence
6
6
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de La Réunion-Mayotte
4
4
Un siège pour FO Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Lille
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne
6
6
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Marseille-Aubagne
6
6
Trois sièges pour FO Défense
Deux sièges pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Metz
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Mont-de-Marsan
4
4
Un siège pour FO Défense
Trois sièges pour UNSA Défense
Base de défense de Montauban
4
4
Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Un siège pour Défense-CGC/CFTC Défense
Base de défense de Mourmelon-Mailly
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Nancy
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
4
4
Un siège pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Nouvelle Calédonie
4
4
Trois sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Base de défense d'Orléans-Bricy
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Pau-Bayonne
4
4
Un siège pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Phalsbourg
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de Défense de Poitiers-St Maixent
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Polynésie Française
4
4
Trois sièges pour FNTE CGT
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan
6
6
Un siège pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Trois sièges pour CFDT Défense
Un siège pour Défense-CGC/CFTC Défense
Base de défense de Rochefort-Cognac
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Saint Dizier-Chaumont
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
4
4
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour UNSA Défense
Un siège pour CFDT Défense
Base de défense de Toulon
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Deux sièges pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
6
6
Deux sièges pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Un siège pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Base de défense de Tours
4
4
Trois sièges pour FO Défense
Un siège pour CFDT Défense
Arrêté du 12 décembre 2022

Annexes

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