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Texte réglementaire

Arrêté du 14 décembre 2022

Numéro
Date du texte
14 décembre 2022
Articles
2
Article 1

Sont autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie les établissements ci-dessous mentionnés :

- Hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, 69229 Lyon ;

- Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg ;

- Centre hospitalier de Calais, 1 601, boulevard des Justes, BP 339, 62107 Calais Cedex ;

- Centre hospitalier Delafontaine, 2, rue du Docteur-Pierre-Delafontaine, 93205 Saint-Denis ;

- Centre hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre, 77104 Meaux ;

- CHU de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence ;

- CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1 ;

- Centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, 66046 Perpignan ;

- CHU de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;

- Centre hospitalier de Toulon, avenue Sainte-Claire-Deville, CS 31412, 83056 Toulon Cedex ;

- Centre hospitalier Ouest Réunion, 5, impasse Plaine-Chabrier-Le-Grand-Pourpier-Sud, 97460 Saint-Paul.

Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046746325

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