Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2022
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046755692
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