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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046757180
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