Article 8
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 novembre 2022
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-11
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016
Annexe I
Article annexe-12
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016
Annexe II
Article annexe-13
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016
Annexe III
Article annexe-14
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016
Annexe IV
7 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046757430
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