Article 1
Le décret du 29 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
Article 8
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».
Article 9
Dans l'intitulé de la section 1 relative aux dispositions communes, les mots : « (Articles 8 à 10) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 10-3) ».
Article 61
Le présent décret entre en vigueur le 2 janvier 2023.
Article 62
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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