Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 2022
Article 4
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046812937
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