Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2022
Article 2
Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046818248
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