Arrêté du 19 décembre 2022

• Date du texte: 19 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent arrêté.

Article 20

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2023.

Article 21

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.