Article 1
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
Article 12
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 13
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046823463
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