Décret n°2022-1678 du 26 décembre 2022

• Numéro: 2022-1678
• Date du texte: 26 décembre 2022
• Articles: 2

Article 2

Le présent décret entre en vigueur :

1° S'agissant des agents actifs :

a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;

b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;

c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;

2° S'agissant des agents retraités :

a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;

b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.