資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux maximum : 1 680 euros ;
Taux intermédiaire : 1 120 euros ;
Taux minimum : 560 euros.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046824287
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com