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Texte réglementaire

Arrêté du 23 septembre 2022

Numéro
Date du texte
23 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1 680 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046825398

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