Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 décembre 2022
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046832158
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