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Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.
Le décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) modifié par le décret du 4 octobre 2022 est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046838148
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