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Texte réglementaire

Arrêté du 21 décembre 2022

Numéro
Date du texte
21 décembre 2022
Articles
7
Article 1

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

GIRONDE

HAUTE-GARONNE

HAUTS-DE-SEINE

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE

LE RAINCY

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD

Article 2

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES

CÔTE-D'OR

ESSONNE

FINISTÈRE

GUADELOUPE

GUYANE

HAUTE-SAVOIE

HAUT-RHIN

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

LOIRE

LOIRET

MAINE-ET-LOIRE

MARTINIQUE

MORBIHAN

MOSELLE

OISE

PAS-DE-CALAIS

LA RÉUNION

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAR

YVELINES

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE

ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT

BAYONNE

BÉTHUNE

BÉZIERS

BREST

CALAIS

DOUAI

DRAGUIGNAN

DUNKERQUE

GRASSE

ISTRES

LENS

L'HAŸ-LES-ROSES

LORIENT

MANTES-LA-JOLIE

MEAUX

MULHOUSE

NOGENT-SUR-MARNE

PALAISEAU

POINTE-À-PITRE

REIMS

SAINT-DENIS

SAINT-NAZAIRE

SENLIS

THIONVILLE

TORCY

VALENCIENNES

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Article 3

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

Emplois de secrétaire général

AIN

AISNE

CALVADOS

CHARENTE-MARITIME

CORSE-DU-SUD

CÔTES-D'ARMOR

DOUBS

DRÔME

EURE

GARD

HAUTE-VIENNE

INDRE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

MAYOTTE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SARTHE

SAÔNE-ET-LOIRE

SOMME

VAUCLUSE

VENDÉE

VIENNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ALÈS

ARGENTEUIL

ARLES

AVESNES-SUR-HELPE

BONNEVILLE

BOULOGNE-SUR-MER

BRIEY

BRIVE-LA-GAILLARDE

CAMBRAI

CASTRES

CHÂLON-SUR-SAÔNE

CHERBOURG

CHOLET

COMPIÈGNE

DAX

DIEPPE

DREUX

FORBACH-BOULAY-MOSELLE

HAGUENAU-WISSEMBOURG

LES ANDÉLYS

LA TOUR-DU-PIN

MONTBÉLIARD

MONTBRISON

NARBONNE

RAMBOUILLET

ROANNE

ROCHEFORT

SAINT-QUENTIN

SAINT-MALO

SABLES-D'OLONNE

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

SAINT-PAUL

SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)

VIENNE

THANN-GUEBWILLER

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-MARITIMES

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ESSONNE

HAUTE-GARONNE

HAUTS-DE-SEINE

GIRONDE

GUYANE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

PAS-DE-CALAIS

SEINE-ET-MARNE

SEINE-MARITIME

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

YVELINES

Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE

Article 4

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARDÈCHE

ARDENNES

ARIÈGE

AUBE

AUDE

AVEYRON

CANTAL

CHARENTE

CHER

CORRÈZE

CREUSE

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

EURE-ET-LOIR

GERS

HAUTE-CORSE

HAUTE-LOIRE

HAUTE-MARNE

HAUTE-SAÔNE

HAUTES-ALPES

HAUTES-PYRÉNÉES

INDRE

JURA

LANDES

LOIR-ET-CHER

LOT

LOT-ET-GARONNE

LOZÈRE

MAYENNE

MEUSE

NIÈVRE

ORNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAVOIE

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TERRITOIRE DE BELFORT

VOSGES

WALLIS-ET-FUTUNA

YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE

ALBERTVILLE

ALTKIRCH

APT

ARCACHON

ARGENTAN

AUTUN

AVRANCHES

BAYEUX

BEAUNE

BELLEY

BERGERAC

BERNAY

BLAYE

BRESSUIRE

BRIGNOLES

CALVI

CARPENTRAS

CASTELSARRASIN

CÉRET

CHAROLLES

CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS

CHÂTEAU-GONTIER

CHÂTEAULIN

CHÂTEAU-THIERRY

CHÂTELLERAULT

CHINON

CLERMONT-SUR-OISE

COGNAC

CONDOM

CONFOLENS

CORTE

COUTANCES

DIE

DINAN

DOLE

EPERNAY

ETAMPES

FONTAINEBLEAU

FONTENAY-LE-COMTE

FORCALQUIER

FOUGÈRES-VITRÉ

GEX

GUINGAMP

ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT

ÎLES MARQUISES

ISSOIRE

ISSOUDUN ET LA CHÂTRE

JONZAC

LA FLÈCHE

LA TRINITÉ

LANGON

LANNION

LARGENTIÈRE

LE MARIN

LESPARRE-MÉDOC

LIBOURNE

LISIEUX

LOCHES

LODÈVE

LOUHANS

LUNÉVILLE

LURE

MAMERS

MARMANDE-NÉRAC

MAYENNE

MILLAU

MOLSHEIM

MONTARGIS

MONTBARD

MONTLUÇON

MONTMORILLON

MONTREUIL-SUR-MER

MORLAIX

MORTAGNE-AU-PERCHE

MURET

NANTUA

NYONS

OLORON-SAINTE-MARIE

PAMIERS

PARTHENAY

PÉRONNE

PITHIVIERS

PONTARLIER

PONTIVY

PRADES

PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ

PROVINCE NORD

PROVINCE SUD

PROVINS

REDON

RIOM

ROMORANTIN-LANTHENAY

SAINT-AMAND-MONTROND

SAINT-BENOIT

SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

SAINT-DIZIER

SAINTES

SAINT-GAUDENS

SAINT-GEORGES (GUYANE)

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SAINT-OMER

SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)

SARLAT-LA-CANEDA

SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS

SARREGUEMINES

SARTÈNE

SAUMUR

SAVERNE

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

SÉLESTAT-ERSTEIN

SENS

SOISSONS

THONON-LES-BAINS

TOUL

TOURNON-SUR-RHÔNE

ÎLES TUAMOTU-GAMBIER

VENDÔME

VERDUN

VERVINS

VICHY

VIERZON

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

VILLENEUVE-SUR-LOT

VIRE

YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN

AISNE

ALLIER

ARDÈCHE

AUBE

AUDE

CALVADOS

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

CHER

CORSE-DU-SUD

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

DOUBS

DRÔME

EURE

EURE-ET-LOIR

FINISTÈRE

GARD

GUADELOUPE

HAUTE-CORSE

HAUTE-SAVOIE

HAUTE-VIENNE

HAUT-RHIN

HÉRAULT

INDRE-ET-LOIRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRET

LOIR-ET-CHER

LOT-ET-GARONNE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

MARTINIQUE

MAYENNE

MAYOTTE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MOSELLE

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

SAVOIE

SOMME

TARN

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

VIENNE

VOSGES

YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CANTAL

CHARENTE

CÔTE-D'OR

CREUSE

ESSONNE

GARD

GUADELOUPE

GUADELOUPE

GUYANE

GUYANE

HAUTE-GARONNE

HAUTE-LOIRE

HAUTES-ALPES

HAUTE-SAÔNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOZÈRE

MARTINIQUE

MAYOTTE

MAYOTTE

MAYOTTE

MEUSE

MORBIHAN

NORD

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

PAS-DE-CALAIS

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-ET-MARNE

SEINE-MARITIME

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRITOIRE DE BELFORT

VAL-D'OISE

VAL-DE-MARNE

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

YVELINES

Article 5

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT

ARGELÈS-GAZOST

AUBUSSON

AVALLON

BAGNÈRES-DE-BIGORRE

BARCELONNETTE

BAR-SUR-AUBE

BELLAC

BRIANÇON

BRIOUDE

CASTELLANE

CHÂTEAU-CHINON

CHÂTEAUDUN

CLAMECY

COMMERCY

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

FIGEAC

FLORAC

GOURDON

LANGRES

LE BLANC

LE VIGAN

LIMOUX

MAURIAC

MIRANDE

MONTDIDIER

NEUFCHÂTEAU

NOGENT-LE-ROTROU

NOGENT-SUR-SEINE

NONTRON

RETHEL

ROCHECHOUART

SAINT-CLAUDE

SAINT-FLOUR

SAINT-GIRONS

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SEDAN

THIERS

USSEL

VITRY-LE-FRANÇOIS

VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARDENNES

ARIÈGE

AVEYRON

CANTAL

CORRÈZE

CREUSE

GERS

HAUTE-LOIRE

HAUTE-MARNE

HAUTES-ALPES

HAUTE-SAÔNE

HAUTES-PYRÉNÉES

INDRE

JURA

LOT

LOZÈRE

MEUSE

NIÈVRE

ORNE

TARN-ET-GARONNE

TERRITOIRE DE BELFORT

Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

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