Article 1
Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Commune nouvelle d'Arrou
Vald'Yerre
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Texte réglementaire
Décret n°2022-1705 du 28 décembre 2022
Article 2
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-1705 du 28 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046840251
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