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Texte réglementaire

Arrêté du 21 décembre 2022

Numéro
Date du texte
21 décembre 2022
Articles
2
Article 1

Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE de Montpellier », sis 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier (déménagement de l'unité d'hébergement diversifié au 30, avenue Maurice Planes, 34070 Montpellier).

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046842524

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