Arrêté du 29 décembre 2022

• Date du texte: 29 décembre 2022
• Articles: 4

Article 2

A compter du 1er février 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

X

5 000 €

»

est remplacée par la ligne :

«

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

5 000 €

» ;

2° La ligne :

«

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

3 000 €

2 500 €

2 000 €

X

6 000 €

»

est remplacée par la ligne :

«

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

6 000 €

» ;

3° La ligne :

«

Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

7 000 €

3 500 €

50 000 €

»

est remplacée par la ligne :

«

Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

10 000 €

5 000 €

50 000 €

».

Article 3

A compter du 1er avril 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :

Les lignes :

«

Isolation des murs par l'extérieur

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

15 €/ m2

150 €/ m2

Isolation des murs par l'intérieur

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

7 €/ m2

70 €/ m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

7 €/ m2

75 €/ m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

15 €/ m2

180 €/ m2

»

sont remplacées par les lignes :

«

Isolation des murs par l'extérieur

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

X

150 €/ m2

Isolation des murs par l'intérieur

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

X

70 €/ m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

X

75 €/ m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

X

180 €/ m2

».

Article 8

Les articles 1er, 4 et 5 et le II de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2023.

Les articles 3 et 6 et le I de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.

Article 9

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.