資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Grandchamps-des-Fontaines
Grandchamp-des-Fontaines
Montaigut
Montaigut-en-Combraille
Montpézat
Montpezat
Quiers-sur-Bézonde
Quiers-sur-Bezonde
Villefranche
Villefranche-d'Astarac
Le Monestier-du-Percy
Monestier-du-Percy
Escroux
Lacapelle-Escroux
Percy
Le Percy
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2022-1739 du 27 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046862707
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com