Arrêté du 29 décembre 2022

• Date du texte: 29 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :

- la Société hippique française ;

- la Société française des équidés de travail ;

- France Galop ;

- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

- la Fédération française d'équitation ;

- la Fédération nationale du Cheval ;

- le Groupement hippique national ;

- la Fédération des Conseils de Chevaux.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.