Arrêté du 29 décembre 2022

• Date du texte: 29 décembre 2022
• Articles: 4

Article 1

Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT AUX DÉTENTEURS PROFESSIONNELS D'ÉQUIDÉS D'ATTESTER DE LEUR CONNAISSANCE DES BESOINS DE L'ESPÈCE

Intitulé

Code France

compétence

DESJEPS - Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité "performance sportive" - Mentions : « 47 disciplines sportives »

RNCP4911

DEJEPS - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité perfectionnement sportif - Mention : « 83 disciplines sportives »

RNCP4863

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

BTSA - Productions animales

RNCP15612

BAC PRO - Conduite et gestion de l'entreprise hippique

RNCP14032

Conduite et gestion de l'entreprise agricole

RNCP29267

BP - responsable d'entreprise hippique

RNCP14518

BP - Responsable d'entreprise agricole

RNCP29257

CAPA - Maréchal-ferrant

RNCP25090

Maréchal-Ferrant (CTM)

RNCP34313

Maréchal ferrant (BTM)

RNCP34064

Un des meilleurs ouvriers de France (diplôme national) Groupe XVI Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage - Classe 2 : Maréchal ferrant

RNCP32243

CAPA - Palefrenier soigneur

RNCP25929

CAPA - Lad-cavalier d'entraînement

RNCP25086

CQP Enseignant animateur d'équitation

RNCP11562

CQP Organisateur de randonnées équestres

RNCP29536

CS - option Education et travail des jeunes équidés

RNCP2274

BPJEPS - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité Activités équestres - 5 mentions : "équitation", "tourisme équestre", "équitation western", "équitation de tradition et de travail", "attelage"

RNCP1937

Permis d'entrainer - Autorisation d'éleveur/entraîneur au galop

RS5752

Formation d'entraineur public au trot

RS4344

Licence d'entraineur public au galop

RS5751

Licence d'entraineur public au trot

RS5750

Formation pour l'obtention du permis d'entrainer au galop ou de l'autorisation d'entrainement au galop

RS4346

CS - option Débardage par traction animale

RNCP2273